Olivier D, un internaute ayant utilisé le logiciel de peer-to-peer eMule, devra s’acquitter d’une amende de 2000 € pour avoir téléchargé et partagé des morceaux de musique.
La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) s’est portée partie civile, réclamant la somme de 7828 € à titre de dommages et intérêts.
La Spedidam, membre de l’Alliance Public-Artistes, qui s’était opposée au projet de loi DADVSI, a condamné ce jugement, avançant qu’il n’était reproché à Olivier D. de n’avoir téléchargé que deux titres : “Cette condamnation revient donc à faire payer à l’internaute une amende de 1000 € par œuvre téléchargée”.
Seuls deux titres, “définitivement chargé pour l’un, et en cours de téléchargement pour l’autre”, ont en effet été retenus pas le TGI pour établir l’infraction.
Mais la SCPP a précisé qu’Olivier D. avait téléchargé bien plus. Les gendarmes ont en effet répertorié plus de 5000 titres téléchargés et partagés par ce dernier.
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